{
 "_doc": "Les modules par pays ou par zone. LE SOCLE DU COURS EST UNIVERSEL et n’a pas sa place ici : un pourcentage, une dette, un piège de vendeur se raisonnent de la même façon partout. N’entre ici que ce qui CHANGE d’un endroit à l’autre : la monnaie, les plafonds, les délais légaux, l’autorité à qui l’on signale. Un module n’existe que s’il est vérifié à une source publique et ouverte, lue à la date indiquée. Aucun module ne conditionne une leçon : une personne d’un pays sans module apprend le cours entier.",
 "_schema": {
  "code": "code pays ISO 3166-1 alpha-2, en minuscules, ou code de zone",
  "nom": "le nom du pays ou de la zone dans la langue servie",
  "resume": "une phrase : ce que ce module ajoute",
  "monnaie": "code ISO 4217, ou la mention de ce qui varie",
  "modules": [
   {
    "sujet": "",
    "ce_qui_change": "",
    "source": {
     "titre": "",
     "editeur": "",
     "url": "",
     "releve": "AAAA-MM-JJ"
    }
   }
  ],
  "verifie_le": "AAAA-MM-JJ"
 },
 "entrees": [
  {
   "code": "eu",
   "nom": "Union européenne",
   "resume": "Un délai de rétractation commun de quatorze jours pour les achats à distance, écrit dans le droit de l’Union et repris dans chacun des vingt-sept pays.",
   "monnaie": "EUR dans vingt pays sur vingt-sept, monnaie nationale ailleurs",
   "modules": [
    {
     "sujet": "Délai de rétractation sur un achat à distance",
     "ce_qui_change": "Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de quatorze jours. Pour un service, il court à compter de la conclusion du contrat ; pour un bien, à compter du jour où le consommateur en prend physiquement possession. Le délai est le même dans les vingt-sept pays, la loi qui le transpose porte un nom différent dans chacun.",
     "source": {
      "titre": "Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, article 9",
      "editeur": "Journal officiel de l’Union européenne, EUR-Lex",
      "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0083",
      "releve": "2026-08-13"
     }
    },
    {
     "sujet": "À qui l’on signale",
     "ce_qui_change": "Le signalement reste national : chaque pays désigne son autorité de protection des consommateurs et son autorité de marché. Le délai, lui, ne dépend pas du pays.",
     "source": {
      "titre": "Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs",
      "editeur": "Journal officiel de l’Union européenne, EUR-Lex",
      "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0083",
      "releve": "2026-08-13"
     }
    }
   ],
   "verifie_le": "2026-08-13"
  },
  {
   "code": "gb",
   "nom": "Royaume-Uni",
   "resume": "Le même délai de quatorze jours pour annuler un achat à distance, porté par un texte national différent : la mécanique se retrouve, la référence change.",
   "monnaie": "GBP",
   "modules": [
    {
     "sujet": "Délai d’annulation sur un achat à distance",
     "ce_qui_change": "La période d’annulation est de quatorze jours. Pour un service ou un contenu numérique, elle se compte à partir du jour de conclusion du contrat ; pour un bien, à partir du jour où le consommateur en prend possession, et pour une livraison en plusieurs lots, à partir du dernier lot reçu.",
     "source": {
      "titre": "The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, regulation 30",
      "editeur": "legislation.gov.uk, The National Archives",
      "url": "https://www.legislation.gov.uk/uksi/2013/3134/regulation/30/made",
      "releve": "2026-08-13"
     }
    }
   ],
   "verifie_le": "2026-08-13"
  }
 ]
}