Votre pays
Le raisonnement sur l’argent est le même partout, et c’est pour cela que ce cours n’a pas de nationalité. Ce qui change d’un pays à l’autre, ce sont les dispositifs : les délais légaux, les plafonds, les aides, l’autorité à qui l’on signale. Ils vivent ici, jamais dans une leçon.
Ce qui est universel, et ce qui ne l’est pas
Un pourcentage se calcule de la même façon partout. Une dette qui court coûte partout. Un vendeur qui presse presse partout. Ces choses forment le socle du cours, et elles valent pour un lecteur de n’importe où.
En revanche, la durée pendant laquelle on peut revenir sur un achat, le plafond d’un livret, l’existence d’une procédure de surendettement, le nom de l’autorité qui autorise un placement : tout cela dépend du droit local. Nous ne le mélangeons jamais avec le socle, pour une raison simple : une leçon qui suppose un dispositif national devient fausse dès qu’on la lit ailleurs.
Les modules vérifiés
Un module n’existe que lorsqu’il est vérifié à une source publique, ouverte, lue à la date indiquée. Il y en a 2 aujourd’hui, et chacun porte sa référence.
Union européenne
Un délai de rétractation de quatorze jours pour les achats à distance, fixé par le droit de l’Union et transposé dans la loi de chaque État membre.
Royaume-Uni
Le même délai de quatorze jours pour annuler un achat à distance, porté par un texte national différent : la mécanique se retrouve, la référence change.
Le détail de ce qui est vérifié
Chaque ligne porte la date de lecture de sa source, et cette date ne change que le jour où la source est relue. Les modules entiers sont dans /data/pays.json. Ces données sont en français, la langue de référence du cours.
- Union européenne · Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, texte consolidé au 28 mai 2022, article 9, Journal officiel de l’Union européenne, EUR-Lex · Vérifié le
- Union européenne · Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, texte consolidé au 28 mai 2022, Journal officiel de l’Union européenne, EUR-Lex · Vérifié le
- Royaume-Uni · The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, regulation 30, version en vigueur, legislation.gov.uk, The National Archives · Vérifié le
Union européenne
Le droit de rétractation sur un achat à distance s’exerce dans un délai de quatorze jours. Pour un service, il court à compter de la conclusion du contrat ; pour un bien, à compter du jour où le consommateur en prend physiquement possession. Ce délai est celui que fixe le droit de l’Union ; chaque État membre le transpose dans sa propre loi, sous un nom différent. Référence : directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, article 9.
Ce que la directive établit, c’est ce délai commun, pas l’état du droit dans un pays donné après transposition : celui-là se lit dans la loi de ce pays. Le signalement, lui, est national : une directive fixe des droits et laisse à chaque État membre les moyens de les faire respecter, donc l’autorité à saisir et son nom changent d’un pays à l’autre.
Royaume-Uni
La période d’annulation d’un achat à distance est également de quatorze jours, portée par un texte national distinct. Pour un service ou un contenu numérique, elle se compte à partir du jour de conclusion du contrat ; pour un bien, à partir du jour où le consommateur en prend possession, et pour une livraison en plusieurs lots, à partir du dernier lot reçu. Référence : The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, regulation 30.
Deux textes différents, un même délai : c’est exactement ce que cette page veut montrer. La mécanique se retrouve, la référence change.
Si votre pays n’a pas encore de module
Vous ne perdez rien du cours : le socle est complet sans module. Pour les trois questions où le droit local compte, voici où chercher, dans cet ordre :
- Pour un délai de rétractation : le code de la consommation de votre pays, ou le site officiel de l’administration chargée de la consommation. Le contrat lui-même doit mentionner ce délai : son absence est en soi une information.
- Pour vérifier qu’un acteur est autorisé : l’autorité de marché ou la banque centrale de votre pays publie la liste des acteurs habilités. Ces listes sont publiques et gratuites.
- Pour signaler une arnaque : l’autorité de police de votre pays, et votre banque par écrit. Un signalement écrit et daté vaut mieux qu’un appel.
Comment un module entre ici
La règle est écrite dans nos données, et elle ne se contourne pas : une source publique et ouverte, une date de lecture, et un énoncé qui dit ce qui change, pas ce que nous en pensons. Sans source ouverte, un module n’est pas publié, même si nous croyons savoir.
Vous connaissez la référence officielle pour votre pays et vous voulez qu’elle soit ici ? Envoyez-la, avec son adresse publique : nous écrire. C’est la façon la plus rapide de faire grandir cette page, et la seule qui garde les faits vérifiables.